Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique HiverDoux, exploitée par :

Salomé Deguille EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise) 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France RCS Paris 952 405 298 E-mail : hiverdoux.boutique@gmail.com – Téléphone : +33 7 45 63 68 44

Article 2 – Objet

Les CGV régissent la vente à distance des produits proposés sur la boutique à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle stricte. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les jeunes enfants, les chauffe-mains doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, puis confirme sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse indiquée par le client, en général sous 6 à 11 jours et au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport, le client contacte le vendeur, qui procède au renvoi du produit ou à son remboursement. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai est plus favorable que le délai légal de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à hiverdoux.boutique@gmail.com , par la page Contact ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV. Le vendeur lui fournit alors une étiquette de retour prépayée : les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de réparation ou de remplacement du bien, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n'intervient pas dans ce délai, le consommateur a droit à une réduction du prix ou peut mettre fin au contrat en étant remboursé, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation, le client contacte le vendeur à hiverdoux.boutique@gmail.com ou au +33 7 45 63 68 44.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de la boutique.

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le vendeur aux coordonnées ci-dessus. En cas d'échec de la démarche amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net (saisine en ligne).

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de Salomé Deguille EI – 47 rue Vivienne, 75002 Paris – hiverdoux.boutique@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : – Commandé le : ……… / reçu le : ……… – Numéro de commande : ……… – Nom du client : ……… – Adresse du client : ……… – Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……… – Date : ………